Extranet LPG

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : LPG SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 335 183 836, ayant son siège social situé 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE).

Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00 Télécopie : +33 (0)4 75 42 80 85
Adresse électronique : contact@lpgsystems.com
N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Madame Lydie HAYEK-ROCQUE

Hébergement : KYXAR – 40 boulevard de la Libération, 26100 Romans sur Isère

Réalisation multimédia : LPG SYSTEMS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le SITE Internet www.lpgsystems.net (ci-après désigné par « le SITE »).

L’utilisation du SITE vaut acceptation desdites conditions.

En conséquence, en accédant au SITE, tout UTILISATEUR naviguant sur le SITE déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies.

LPG SYSTEMS (ci-après « LPG »), édite et gère le SITE dont l’objet est de mettre à disposition, en France, de ses clients professionnels et, à l’étranger, de ses distributeurs officiels, et de mettre à disposition des contacts Presse de LPG en France et à l’étranger, des SUPPORTS afin de leur en permettre l’utilisation et l’exploitation dans les conditions ci-après précisées.

Par client professionnel, il convient d’entendre toute personne, physique ou morale,

(i) ayant acquis en France directement auprès de LPG un ou plusieurs appareils professionnels, notamment les appareils des gammes CELLU M6® (CELLU M6 ALLIANCE®, CELLU M6 KEYMODULE®, CELLU M6 ENDERMOLAB®, CELLU M6 INTEGRAL®), MOBILIFT M6, HUBER® (HUBER 360®, HUBER MOTION LAB, HUBER, SPINEFORCE), LIFT M6, LIPO M6,

(ii) ou proposant à la vente des Produits Minceur et Anti-Âge LPG®.

Par distributeur officiel, il convient d’entendre toute personne, physique ou morale, ayant conclu avec LPG un contrat de distribution des appareils professionnels et/ou Grand Public LPG® pour une zone géographique déterminée et un marché déterminé et dont le contrat est toujours en vigueur et autorise l’exploitation des SUPPORTS.

Par journaliste, il convient d’entendre tout journaliste ayant obtenu des identifiants de connexion par LPG pour accéder à l’espace numérique LPG® dédié à la Presse.

Le client professionnel, le distributeur officiel et le journaliste sont également dénommés ci-après « l’UTILISATEUR l ».

Par « SUPPORT », il convient d’entendre tous documents, images, dessins, photographies, compositions, illustrations, prospectus, pictogrammes, logotypes, affiches ou toutes autres représentations visuelles, vidéos, quel que soit le format (notamment JPEG, PDF haute ou basse définition, INDESIGN, XPRESS, etc.), téléchargés par l’UTILISATEUR depuis le SITE.

ARTICLE 1. CONNEXION AU SITE

1.1. Sur demande, LPG adresse à l’UTILISATEUR, par tout moyen et notamment par courrier électronique ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) au SITE ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) en vigueur.

Toute connexion au SITE implique l’acceptation sans réserve des CGU que LPG se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le SITE. Les nouvelles CGU s'imposent à l’UTILISATEUR qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions Légales » pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

1.2. Lors de toute connexion au SITE, l’UTILISATEUR devra utiliser systématiquement les identifiants de connexion qui lui ont été fournis. L’UTILISATEUR est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Il veillera également à se déconnecter à l’issue de chaque session. Toute connexion au SITE avec les identifiants de connexion de l’UTILISATEUR est réputée être faite par l’UTILISATEUR lui-même. L’UTILISATEUR s'engage à informer immédiatement LPG de toute utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et plus généralement de toute atteinte possible à la sécurité du SITE dont il aurait connaissance.

1.3. LPG se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l\’accès au SITE de l’UTILISATEUR en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et de l’accès au SITE ou lorsque les conditions requises de l'UTILISATEUR pour assurer la sécurité du SITE ne sont plus remplies. Dans ces hypothèses, LPG en informera l’UTILISATEUR par tout moyen, et notamment par courrier électronique.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du SITE, son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations ou documents contenus dans le SITE ainsi que tous les éléments créés pour ce SITE sont soit la propriété de LPG ou de ses filiales, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières.

2.2. Le SITE constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données.

L’intégralité du contenu de ce SITE – y compris le texte, les images, les présentations graphiques et/ou les fichiers audiovisuels – est – sauf mention contraire –protégée par la loi et ne peut être vendue, modifiée, diffusée, réutilisée, repositionnée, exploitée, représentée, reproduite ni utilisée, de manière intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation écrite et préalable de LPG, en dehors des cas expressément autorisés dans les présentes CGU.

En cas d’autorisation préalable et expresse donnée par LPG, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce SITE devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2.3. LPG n’autorise pas les UTILISATEURS à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des documents et/ou éléments contenus dans ce SITE quel que soit l’usage envisagé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le SITE, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

2.4. Toute utilisation d’un SUPPORT dans une finalité autre et/ou dans des conditions différentes que celles précisées à l’article 3 ci-après ainsi que la modification, l’utilisation, la diffusion, sur quelque support ou média que ce soit, est formellement prohibée et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur en matière de droits d’auteur.

2.5. Pour pouvoir lire le fichier du SUPPORT téléchargé, l’UTILISATEUR devra obligatoirement disposer d’un ordinateur compatible en termes de puissance (CPU, mémoire, …) avec le volume de données à traiter ainsi que d’une licence d’utilisation à jour du logiciel adapté au format du fichier téléchargé (notamment ADOBE ACROBAT READER®) régulièrement acquise auprès de l’éditeur. Pour traiter et modifier les SUPPORTS mis à sa disposition via le SITE, l’UTILISATEUR s’engage à ce que lui, ou tout tiers mandaté par lui, dispose d’une licence d’utilisation à jour sur le logiciel adapté au format du fichier téléchargé. Sur demande expresse, LPG pourra lui fournir les références complètes du logiciel précité ainsi que celles des autres éléments de propriété intellectuelle (typographies notamment) dont l’UTILISATEUR sera en charge d’en acquérir les droits s’il souhaite les utiliser.

2.6. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, marques et tous les signes distinctifs cités dans ce SITE sont la propriété de LPG ou de ses filiales, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les signes LPG SYSTEMS®, LPG®, ENDERMOLOGIE®, CELLU M6 ALLIANCE®, MOBILIFT M6® et HUBER 360® qui sont des marques enregistrées et/ou déposées en France et/ou à l’étranger.

Aussi, les marques de LPG ne peuvent être reproduites et/ou utilisées par l’UTILISATEUR en dehors de la mise en avant, la promotion, la communication autour des produits, services et/ou appareils LPG®.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas enregistrer de dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, identifiant sur les réseaux sociaux, logos, slogans, les produits, les marques et plus généralement tout signe distinctif, avec une marque appartenant à LPG ou sur lesquelles elle détient des droits.

L’UTILISATEUR s’engage également à faire apparaître les sigles ® et ™ à côté des marques de LPG ainsi qu’à les utiliser telles quelles sans article ni pronom et ce quel que support que ce soit.

Par ailleurs, les appareils CELLU M6, MOBILIFT, et HUBER 360 sont protégés par des brevets d’invention et/ou des dessins et modèles.

2.7. Le SITE constitue en tant que tel une base de données, comprenant notamment des pages web et des données mises en forme par LPG.

Certaines pages du SITE constituent également des bases de données spécifiques et peuvent contenir des données à caractère personnel, telles que :

- la rubrique « Votre page Web » (sur laquelle sont recensés et publiés les clients professionnels équipés d’appareils LPG® et/ou revendeurs de produits cosmétiques LPG®) et

- la rubrique « Nous contacter » (sur laquelle l’UTILISATEUR transmet ses données personnelles à LPG par le biais du formulaire de contact).

Les données à caractère personnel contenues dans ces bases de données sont traitées dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.

Les bases de données du SITE sont et demeurent la propriété de LPG qui est titulaire tant du droit d’auteur que du droit « sui generis » du producteur de base de données visé à l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

LPG, en qualité de producteur de bases de données et éditeur du SITE, interdit :

- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web du SITE et des données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;

- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web et des données, quelle qu’en soit la forme ;

- l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des pages web et des données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;

- toute collecte déloyale et tout détournement des données (notamment des données à caractère personnel) pouvant être publiées sur le SITE, et tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du SITE et/ou de son contenu sans le consentement de LPG est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3. LICENCE D’EXPLOITATION ET D’UTILISATION DES SUPPORTS

3.1. En se connectant au SITE et en cochant la case « J’accepte les CGU » juste avant le téléchargement d’un quelconque SUPPORT, l’UTILISATEUR reconnaît expressément accepter sans réserve et respecter les CGU, et plus particulièrement les conditions de la licence d’utilisation et d’exploitation du SUPPORT téléchargé décrite au présent article.

3.2. Protégé au titre du droit d’auteur, chaque SUPPORT demeure la propriété unique et exclusive de LPG ou de ses concédants. Dans les conditions décrites au présent article 3, LPG concède à l’UTILISATEUR, qui l’accepte, un droit non exclusif d'utilisation, d\’exploitation, de représentation et de reproduction du SUPPORT à des fins de mise en avant, de promotion, de communication sur les appareils, produits et/ou services de LPG.

Chaque SUPPORT, en tout ou partie, ne doit et ne peut être utilisé qu’en relation avec l’un des appareils LPG et/ou l’un des consommables commercialisés par LPG, à l'exclusion de tout autre usage, produit, appareil et/ou service. De même, chaque SUPPORT ne peut être utilisé qu’en relation avec le(s) appareil(s) LPG que l’UTILISATEUR utilise réellement. A défaut, une telle utilisation serait considérée comme particulièrement fautive et pourrait notamment entraîner la résiliation de la présente licence et/ou la résiliation du contrat de distribution, sans préjudice de toute mise en demeure, action et/ou demande de dommages et intérêts que LPG pourrait envisager et prendre.

3.3. De manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à ce que son utilisation du SUPPORT ne porte pas atteinte à l’image de LPG ni de ses produits.

En outre, l’UTILISATEUR s'engage (i) à n'apporter au SUPPORT aucune modification (couleur, taille, …) ni adjonction, même mineure, à l’exception des modifications techniques obligatoirement nécessaires pour l’utilisation ou l’exploitation du SUPPORT, (ii) à ne pas tenter, par un moyen quelconque, de supprimer et/ou de masquer, en tout ou partie, le marquage numérique (IDDN) du SUPPORT (iii) à ce que l’utilisation finale du SUPPORT soit en adéquation avec l’image de LPG et ne porte pas atteinte à l’image de marque de LPG.

Pour les SUPPORTS constitués des documents publicitaires et/ou promotionnels finalisés, l’UTILISATEUR est autorisé à traduire le texte incorporé au SUPPORT tout en conservant la disposition, le sens et la mise en page d’origine. Les changements de mise en page justifiés notamment par des contraintes linguistiques, de traduction, de réglementations locales, de typographie sont autorisés.

Toute traduction d’un SUPPORT réalisée par l’UTILISATEUR devra rester fidèle au modèle fourni par LPG tout en s’adaptant, si besoin, au contexte réglementaire et/ou culturel local que l’UTILISATEUR aura obligatoirement pris soin de vérifier auprès d’un conseil juridique local et/ou des autorités compétentes.

Lorsque le SUPPORT utilisé ou exploité est notamment une photographie, un dessin, une image, une vidéo, l’UTILISATEUR s’engage à indiquer, à chaque utilisation de ce SUPPORT, de façon claire et explicite, la mention « LPG © » (http://www.lpgsystems.com) ainsi que, le cas échéant, le nom du photographe ou du propriétaire concerné avec mention du copyright ©.

3.4. L’UTILISATEUR s’engage à vérifier sur le SITE et respecter pour chaque SUPPORT les éventuelles conditions d’utilisation et/ou d’exploitation spécifiques du SUPPORT téléchargé (périmètre géographique, type de reproduction et de communication autorisée). L’UTILISATEUR est informé de l’existence de droits sur les SUPPORTS (tel que le droit à l’image et le droit d’auteur sur les photographies par exemple).

Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à vérifier régulièrement sur le SITE si le ou les SUPPORTS téléchargés sont toujours disponibles et/ou utilisables et se renseignera au plus vite auprès de LPG en cas de doute sur la disponibilité des SUPPORTS. LPG ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des SUPPORTS par l’UTILISATEUR.

3.5. LPG se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison (notamment en cas d\’expiration des droits sur le SUPPORT, et/ou en cas de mauvaise utilisation d’un SUPPORT pouvant porter atteinte à l’image de LPG et de ses produits, sans que cette liste ne soit limitative), de notifier à tout moment à l’UTILISATEUR que certains SUPPORTS ne sont plus disponibles et/ou ni utilisables. Lorsqu’il reçoit une telle notification, l\’UTILISATEUR est informé que la licence octroyée pour utiliser et/ou exploiter le SUPPORT concerné est automatiquement et immédiatement résiliée à la date d’information ou à la date précisée.

L’UTILISATEUR s'engage alors :

(i) à ne pas utiliser et/ou exploiter le(s) SUPPORT(s) concerné(s) suite à la notification

(ii) à retirer le(s) SUPPORT(s) de tout document (affiche, poster, flyer, publicité, SITE Internet, etc.) et

(iii) à en informer, le cas échéant, les clients finaux immédiatement.

3.6. La présente licence d’exploitation des SUPPORTS est personnelle à l’UTILISATEUR et n’est ni cessible ni transmissible, même en cas de cession à titre gratuit ou onéreux, de prêt, d’échange, de location de son appareil LPG et/ou de son activité à un tiers.

3.7. Les documents liés à l’entretien des machines LPG ne peuvent en aucun cas remplacer la formation obligatoire qui doit être suivie par les techniciens de l’UTILISATEUR.

3.8. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne respecterait pas les présentes dispositions, LPG se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée contre l’UTILISATEUR afin de faire valoir ses droits.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE

4.1. Ce SITE n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le SITE sont à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l’information accessible via son SITE soit complète et à jour. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient dispenser de l’avis d’un professionnel.

Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

4.2. L’information fournie sur ce SITE relative à la minceur, à la santé ou à l’hygiène de vie est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne doit pas être considérée comme exhaustive.
Les informations contenues dans ce SITE ne peuvent être considérées comme un substitut aux conseils médicaux, diagnostics et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par un médecin.

ARTICLE 5 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES

5.1. Autorisation des liens vers le SITE : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent SITE, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de LPG. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’UTILISATEUR, indépendante de celle d’origine.

5.2. Activation des liens proposés par le SITE : LPG décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce SITE en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du SITE.

En aucun cas, LPG ne pourra être tenue responsable :

– des éditions et du contenu des documents figurant sur ces autres sites Web ;

– de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que d’images figurant sur les sites Web reproduits à l’issue de l’activation de l’hyper lien ;

– de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites Web.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à ce SITE, et ne saurait être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par LPG, à tout moment, quels que soient les procédures et moyens employés à cet effet.

LPG fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au SITE. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au SITE, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

6.2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par un INTERNAUTE en rapport avec l’utilisation du SITE et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce SITE, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. L’UTILISATEUR accepte que les informations à caractère personnel le concernant, recueillies par LPG sur le SITE, fassent l’objet d’un traitement par des moyens automatisés ou non automatisés (si ces données à caractère personnel sont contenues ou appelées à figurer dans un fichier) selon les finalités choisies au moment de la collecte des données sur le SITE en cochant les cases correspondantes (telles que les opérations relatives à la gestion des clients/prospects, à la prospection commerciale, à l’envoi de newsletters, à la gestion des avis des personnes sur les produits LPG®).

L’UTILISATEUR peut revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.

Les informations à caractère personnel de l’UTILISATEUR sont destinées à LPG, et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, les messages de l’UTILISATEUR ne pourront être traités.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi :

- les données relatives aux clients de LPG sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentées de trois (3) ans à compter de la fin des relations contractuelles, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;

- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LPG.

7.2. Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

L’UTILISATEUR peut aussi faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès et a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si les coordonnées téléphoniques de l’UTILISATEUR sont collectées par LPG, l’UTILISATEUR peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR peut effectuer une demande :

- par la page « Contact » du SITE, ou

- par e-mail à l’adresse électronique dataprivacy@lpgsystems.com, ou

- par courrier à l’adresse postale : LPG SYSTEMS, Service Relation Clients, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 - 26000 VALENCE (FRANCE).

Conformément à la réglementation en vigueur précitée, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et préciser l’adresse à laquelle la société responsable du traitement doit répondre. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum un (1) mois suivant la réception de la demande.

7.3. Pour toutes informations supplémentaires relatives au traitement de vos données, merci de consulter la Politique de protection des données de LPG.

7.4. Afin de faciliter et suivre la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site, LPG peut également collecter automatiquement des informations grâce à des cookies, dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’internaute.

Lors de sa venue sur le Site, l’UTILISATEUR peut paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser. Il peut indiquer sa préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

L’UTILISATEUR peut également refuser l’implantation de cookies sur son disque dur en paramétrant son logiciel de navigation (tel que détaillé dans la rubrique GESTION DES COOKIES).

Pour des raisons techniques, l’UTILISATEUR est toutefois avisé du fait que certains services et/ou l’accès à certaines pages web ne pourront lui être accessibles s’il refuse une implantation de cookies.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

8.1. Le SITE et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’UTILISATEUR pourra s’adresser à LPG pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse contact@lpgsystems.com.

En cas de différend(s) découlant des présentes CGU, les parties se rapprocheront aux fins de conciliation à l'initiative de la partie la plus diligente dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de demande de réunion de conciliation.

Les décisions, arrêtées d’un commun accord, seront constatées par écrit et auront valeur contractuelle.

A défaut de solution amiable trouvée entre les parties dans un délai d’un (1) mois à compter de la première réunion de conciliation, les parties seront libres de soumettre leur(s) différend(s) :

- en cas de litige avec un commerçant : devant les tribunaux compétents de LYON;

- en cas de litige avec une personne physique : devant les tribunaux compétents selon les règles de procédures françaises.

Mise à jour le 20/10/2022

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. GENERALITES

LPG SYSTEMS attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de protection des données a pour objectifs de :

Vous informer :
- des conditions dans lesquelles LPG SYSTEMS collecte, exploite, conserve, partage et protège vos données à caractère personnel sur le site Internet www.lpgsystems.com (ci-après le « Site ») ; - des cookies collectés sur le Site;

Vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ;

Respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », les normes édictées par la CNIL et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes dispositions pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

LPG SYSTEMS (ci-après « LPG ») est responsable de traitements de données à caractère personnel collectées sur le Site.

LPG est une société par actions simplifiée au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 335 183 836, ayant son siège social situé 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE).

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3. DONNEES COLLECTEES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à LPG.

3.1. Les données que vous nous fournissez

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont des données à caractère personnel compte tenu qu’elles sont de nature à vous identifier (« Données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact, lorsque vous postulez en ligne à une de nos offres d’emploi, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- Données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité - Données sur votre statut : particulier ou professionnel - Données professionnelles : profession, autres informations sur votre parcours professionnel (si vous fournissez vos CV et/ou lettre de motivation pour candidater à une offre chez LPG) - Données de contact : coordonnées postales (adresse, ville de résidence et code postal), numéro de téléphone, adresse e-mail - Données commerciales : numéro de client (si vous êtes déjà client de LPG), historique d’achats, etc.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces données est signalé lors de leur collecte (notamment sur les formulaires de collecte). Toutefois, le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera techniquement LPG de répondre à votre demande.
Les données collectées par LPG dépendent de vos relations et interactions avec celle-ci.

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement

En consultant notre Site, des informations sur votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.).
Ces cookies sont émis soit par LPG soit par des sociétés partenaires tierces, en vue de faciliter votre navigation sur notre Site et vous adresser des services personnalisés.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette…) via votre navigateur, par le Site que vous visitez.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Il existe différents types de cookies utilisés sur le Site :

Les cookies de performance ou analytiques 

Ces cookies ont pour objectif de nous permettre de connaître l’utilisation de notre Site dans le but d’en améliorer le fonctionnement ainsi que l’intérêt et l’ergonomie de nos services (avec des statistiques sur les volumes de fréquentation, pour connaître par exemple le nombre de visites sur notre site, les pages les plus consultées, etc.).
Pour votre complète information, LPG utilise à cette fin les cookies de « Google Analytics » de mesure d’audience.

Les cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.
Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées mais aussi les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre Site.
Ils sont en général placés par des tiers avec notre permission. Il nous est difficile de les lister de manière exhaustive.
Vous pouvez donc refuser ces cookies et choisir de les désactiver, selon vos choix. Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site Internet et n’empêche pas l’affichage de la publicité sur notre Site ou sur Internet de manière générale.
Pour votre complète information, LPG utilise à cette fin les cookies de « Google Adwords » et « Remarketing ».

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Des applications informatiques provenant de tiers sont susceptibles d’être inclues sur notre Site, vous permettant ainsi de partager avec d’autres personnes votre opinion concernant un contenu de notre Site sur des réseaux sociaux (par exemple avec les boutons de partage de réseaux sociaux, comme « Partager », « J’aime », etc.).
Vous pouvez donc les refuser et les désactiver. La désactivation n’empêche pas le fonctionnement normal de notre Site. Les désactiver vous empêche seulement toute interaction avec les réseaux sociaux.
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Cependant, nous vous informons que le paramétrage de ces cookies peut modifier vos conditions d’accès à nos services qui nécessitent l’utilisation de cookies dits nécessaires.

A titre d’exemple, si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez effectuer vos achats sur nos sites ou profiter de certaines fonctions.

La configuration de chaque navigateur est différente, et est décrite dans le menu d’aide de celui-ci. Vous pourrez ainsi connaître de quelle manière modifier vos paramètres en matière de cookies.

A titre d’information, voici quelques orientations pour vous aider sur les principaux navigateurs utilisés :

si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft

- Cliquez sur le bouton « Outils » puis sur « Options Internet » - Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » - Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». - Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom LPG et supprimez-les. - Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

- Dans l’onglet Outils, sélectionnez le menu « Options » - Choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » - Repérez les fichiers qui contiennent le nom LPG. - Sélectionnez-les et supprimez-les.

si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple

- Choisissez le menu « Edition » > « Préférences » - Cliquez sur « Sécurité ». - Cliquez sur Afficher les cookies. - Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom LPG et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». - Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

- Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». - Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et allez dans la section « Confidentialité » - Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». - Repérez les fichiers qui contiennent le nom LPG. - Sélectionnez-les et supprimez-les. - Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Vous pouvez aussi paramétrer la gestion des cookies depuis une plateforme proposée par des professionnels de la publicité.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les Données collectées sur notre Site sont notamment destinées à LPG, qui ne les conserve que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur :

- Les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à compter de la fin des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. - Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LPG. - Les Données relatives aux postulants à nos offres d’emploi sont conservées pendant 1 an à compter de leur transmission à LPG.

5. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont collectées par LPG pour les finalités suivantes :

- Traitement de votre/vos demande(s) par le service compétent - Gestion de notre fichier client/prospect - Prospection par l’envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels ou de newsletters relatives à nos produits ou aux actualités de notre société ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. - Opérations de suivi de la relation client telles que la réalisation d`enquêtes de satisfaction ou de sondages - Opérations de recrutement

6. A qui sont destinées vos Données ?

Vos Données sont en principe destinées à LPG.

Si vous êtes domicilié (e) en Belgique, au Luxembourg ou en Italie, vos Données sont destinées aux filiales de LPG, soit LPG BENELUX et LPG ITALIA. Elles peuvent, dans ce cadre faire l’objet d’un transfert en Italie ou en Belgique.

Si vous êtes domicilié (e) à l’étranger, dans un pays où LPG a un distributeur officiel, vos Données pourront être transmises à ce distributeur afin qu’il puisse répondre à votre demande.

Si vos Données sont transférées dans un pays hors de l’Union Européenne, dans lequel la législation n’assurerait pas de protection suffisamment adéquate, ces transferts seront encadrés par des mécanismes spécifiques afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Toutefois, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des tiers :

- Dans le cadre de contrats de prestations de service avec des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel ; - Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de LPG,
(ii) se conformer à toute demande judiciaire,
(iii) ou faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients, telles que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données ; - Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

7. DE QUELS DROITS BENEFICIEZ-VOUS ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez :

- D’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données vous concernant, - D’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données, - D’un droit à la portabilité de vos données, - Du droit de retirer votre consentement à tout moment, - D’un droit de définir les directives relatives au sort de vos Données après votre mort - D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente - Si vous êtes un consommateur, d’un droit de vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques (transmises par le biais du Site) à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits, nous vous remercions de nous contactez selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de protection des données.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de protection des données.

9. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter :

- Par e-mail à l’adresse :  dataprivacy@lpgsystems.com - Par courrier à l’adresse : LPG SYSTEMS, Service Relation Clients, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 - 26000 VALENCE (FRANCE)

Mise à jour le 14/11/2018